SARL
Avertissement à donner au conjoint de l'utilisateur de biens communs en cas d'apport de la constitution
- Avertissement à donner au conjoint lors de l'acquisition de parts sociales au moyen de biens communs
- Avis de constitution à publier dans un journal d'annonces légales
- Avis de nomination d'un gérant 7
- Bulletin de vote par correspondance
- Feuille de présence
- Modèle de lettre de demande de congé de création d'entreprise
- Modèle de statuts types de sociétés à responsabilité limitée dont l'associé unique assume personnellement la gérance
- Procès verbal d'assemblée générale extraordinaire d'augmentation de capital souscrite par les associés
- Récapitulatif des formalités de dissolution et de liquidation
- Récapitulatif des formalités en cas de cession de parts à un tiers
- Récapitulatif des formalités en cas de nomination
- Statuts types de SARL