Internet
Accord de confidentialité
- Cession d'un site web et de son nom de domaine
- Clause de confidentialité no disclosure agreement
- Conditions particulières d'utilisation de services interactifs
- Contrat cadre de pige
- Contrat d'animation d'un site web
- Contrat d'assurance des risques de paiement informatique
- Contrat d'hébergement
- Contrat de commerce électronique
- Contrat de création de logiciel, produit multimédia, pages web
- Contrat de licence
- Contrat de vente d'un site internet
- Demande d'établissement de lien hypertexte
- Devis de conception d'un site
- Grille d'évaluation Informatique et Libertés d'un site de e commerce
- Modèle d'avenant à un contrat de travail pour l'adapter à la mise en place du travail à distance
- Modèle de charte d'utilisation du système d'information
- Modèle de conditions générales de vente en ligne
- Modèle de contrat de cession de nom de domaine
- Modèle de contrat de référencement